Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Niky Coteux, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Habitat Pro et utilisant la marque Habitat Pro Renov.

Fonctionnement du site

Le site est un site vitrine statique. Il ne comporte ni compte utilisateur, ni paiement en ligne, ni outil de mesure d’audience, ni dispositif publicitaire.

Contact et demandes de devis par courrier électronique

Le formulaire de contact utilise un lien de type mailto:. Les informations saisies restent dans le navigateur jusqu’à l’ouverture du logiciel de messagerie du visiteur. Le site ne les enregistre pas dans une base de données et ne les transmet pas à un serveur de formulaire.

Le message n’est envoyé que si le visiteur confirme lui-même son envoi dans son logiciel de messagerie. S’il ferme le message sans l’envoyer, Habitat Pro Renov ne reçoit aucune donnée.

Selon le contenu volontairement communiqué, les données peuvent comprendre :

• le nom et les coordonnées du demandeur ;
• la commune ou l’adresse du chantier ;
• le service recherché et la description des travaux ;
• le contenu du message et les éventuelles pièces jointes.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour répondre à la demande. À défaut, celle-ci peut ne pas pouvoir être traitée. Il est demandé de ne pas transmettre de données sensibles ou de documents sans rapport avec le chantier.

Lorsqu’un numéro de téléphone est communiqué, il est utilisé uniquement pour répondre à la demande ou assurer le suivi d’un contrat en cours. Toute sollicitation téléphonique à des fins commerciales distinctes nécessite un consentement préalable.

Finalités et bases juridiques

• Répondre à une demande de renseignement, organiser un rendez-vous ou préparer un devis : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
• Assurer le suivi d’une relation déjà engagée et répondre aux échanges administratifs : intérêt légitime à gérer les demandes et relations professionnelles, article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
• Respecter les obligations de conservation applicables lorsqu’un devis donne lieu à une relation contractuelle : obligation légale, article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
• Protéger le site, diagnostiquer un incident et assurer sa disponibilité : intérêt légitime lié à la sécurité du service.

Les données envoyées pour une demande de devis ne sont pas utilisées pour une newsletter ou une prospection électronique sans base juridique distincte.

Journaux techniques de l’hébergeur

Lors d’une consultation, l’hébergeur peut générer des journaux techniques comprenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure, la ressource demandée, le code de réponse et des informations relatives au navigateur. Ces journaux servent au fonctionnement, à la sécurité, au diagnostic et au respect des obligations applicables à l’hébergeur.

Habitat Pro Renov ne les utilise ni pour établir un profil publicitaire ni pour mesurer l’audience. Leur durée est déterminée selon la durée strictement nécessaire à ces finalités et les obligations contractuelles ou légales de l’hébergeur.

Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées au sein de l’entreprise et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la messagerie professionnelle. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des partenaires à des fins publicitaires.

Durées de conservation

• Demandes de renseignement ou de devis sans suite : le temps nécessaire à leur traitement, puis au maximum un an après le dernier échange ou l’émission du devis.
• Demandes donnant lieu à un chantier : pendant la relation contractuelle, puis selon les durées imposées par les obligations comptables, fiscales, contractuelles ou de preuve applicables.
• Journaux techniques : selon les critères de sécurité et les obligations applicables à l’hébergeur, sans exploitation publicitaire par l’éditeur.

Localisation et transferts de données

Les fichiers du site et ses journaux techniques sont traités par OVHcloud. Les messages effectivement envoyés à l’adresse professionnelle sont reçus au moyen de l’infrastructure de messagerie OVHcloud ; leur acheminement initial dépend également du prestataire de messagerie choisi par l’expéditeur.

Aucun outil intégré à ce site n’est destiné à transférer des données vers un pays situé hors de l’Espace économique européen. OVHcloud indique que la localisation du stockage et du traitement dépend de l’offre et de la zone choisies et encadre ces opérations par ses engagements contractuels de protection des données. Si les prestataires, la zone ou les outils évoluent et entraînent un transfert vers un pays tiers, la présente politique sera mise à jour avant ce traitement afin d’en préciser la destination et la garantie juridique applicable.

Cookies et traceurs

À la date de mise à jour de cette politique, le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun traceur de mesure d’audience ou de publicité. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.

Cette situation doit être réévaluée avant l’ajout éventuel d’une carte intégrée, d’une vidéo externe, d’un module social, d’un outil statistique, d’une police distante ou de tout autre service tiers.

Vos droits

Selon la base juridique et la situation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et exercer votre droit à la portabilité lorsqu’il est applicable.

Pour exercer vos droits, écrivez à pro@habitatpro-renov.fr ou à l’adresse postale du responsable du traitement. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après avoir contacté Habitat Pro Renov, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés .

Sécurité

Des mesures adaptées sont mises en œuvre pour limiter l’accès non autorisé, la perte ou l’altération des données. Le courrier électronique n’étant pas nécessairement chiffré de bout en bout, aucun document particulièrement sensible ne doit être envoyé sans accord préalable.

Évolution de la politique

Cette politique pourra être mise à jour en cas d’évolution du site, des prestataires ou des traitements. La date indiquée sur la page permet d’identifier sa version la plus récente.